JORF n°0008 du 10 janvier 2020

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif au congé de maternité ou d'adoption, à la convention collective nationale susvisée.
Le dernier alinéa de l'article unique est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993, les dispositions de l'avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif au congé de maternité ou d'adoption, à la convention collective nationale susvisée.

Le dernier alinéa de l'article unique est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail.