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Retour de congé de maternité ou d'adoption

relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 21 février 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 24 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des rémunérations post-congé de maternité/adoption

Résumé. Les règles pour l'évolution des salaires après un congé de maternité ou d'adoption sont clarifiées pour garantir l'égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le cadre des mesures d'ores et déjà adoptées pour favoriser et garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, et aux fins de clarifier les dispositions relatives à l'évolution des rémunérations des salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption, il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 24 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution salariale après un congé de maternité ou d'adoption

Résumé. Les salariés de retour de congé de maternité ou d'adoption auront une augmentation salariale comparable à celle des autres employés dans la même situation.

La convention collective nationale du 9 décembre 1993 est modifiée comme suit :

L'article 12.2 de l'annexe IV de la CCN du 9 décembre 1993 est désormais libellé comme suit :

« 12.2. Les salariés rentrant de congé de maternité ou d'adoption bénéficient, outre des augmentations prévues par la convention collective durant la période de congés, d'une évolution de salaire comparable à celle des autres salariés de l'entreprise placés dans une situation de travail identique.

À cette fin, une comparaison est effectuée avec les évolutions de rémunération des salariés de l'entreprise au cours de l'année qui suit le retour de congé de maternité ou d'adoption.

Cette comparaison est effectuée au moment des augmentations individuelles attribuées par l'entreprise.

À l'issue de ce processus d'attribution des augmentations individuelles, les intéressés bénéficient de la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés de l'entreprise relevant de la classe d'emploi sur laquelle porte la comparaison durant la période partant du début du congé de maternité ou d'adoption jusqu'au moment des augmentations individuelles attribuées par l'entreprise au cours de l'année qui suit le retour de congé de maternité ou d'adoption. (1) »

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail.
(Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le mardi 24 juillet 2018

Retour de congé de maternité ou d'adoption
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