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Convention collective nationale du 9 décembre 1993

. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995

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Le titre de la convention collective nationale est modifié comme suit :

« Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993 ».

(avenant n° 23 du 14 décembre 2018, art. 1er - BOCC 2019-11, étendu par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021)

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 1993

Convention collective nationale du 9 décembre 1993
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical
Chapitre II : Droit syndical
Chapitre II : Droit syndical
Chapitre III : Activités sociales et culturelles
Chapitre IV : Embauchage
Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à durée déterminée, départ en retraite
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels
Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
Chapitre IX : Durée du travail
Chapitre X : Emploi, formation professionnelle
Chapitre XI : Retraites-Prévoyance
Chapitre XII : Classifications et salaires
Chapitre XIII : Dispositions diverses