Convention collective nationale du 9 décembre 1993
. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995
Chapitre II : Droit syndical
Abrogé1 juillet 2017Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
Abrogé1 juillet 2017Exercice des activités syndicales
Abrogé1 juillet 2017Mesures visant l'amélioration du dialogue social
Abrogé1 juillet 2017Chapitre II : Droit syndical
Abrogé1 janvier 2026Titre Ier : Liberté d'opinion, liberté syndicale et non-discrimination syndicale
Abrogé1 janvier 2026Titre III : Modalités d'exercice des activités syndicales au niveau national
Abrogé1 janvier 2026Titre IV : Exercice du droit syndical au niveau des entreprises de la branche
Abrogé1 janvier 2026Titre V : Parcours professionnel des représentants du personnel
Abrogé1 janvier 2026Le titre de la convention collective nationale est modifié comme suit :
« Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993 ».
(avenant n° 23 du 14 décembre 2018, art. 1er - BOCC 2019-11, étendu par arrêté du 21 mai 2021 JORF 4 juin 2021)
En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 1993