En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Fixation des plafonds d'indemnités pour certains agents
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonction, mentionnés à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Réexamen de l'indemnité des agents publics), sont fixés ainsi qu'il suit :
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