Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2018, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Transferts définitifs
au titre de 2018
Acomptes versés en 2019
au titre de 2018
Soldes
au titre de 2018
Régime général -131 602 723 € -128 582 275 € -3 020 448 €
Régime des salariés agricoles 128 540 911 € 125 428 922 € 3 111 989 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 3 061 812 € 3 153 353 € -91 541 €

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2018 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2018 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 (Versement d'acomptes provisionnels en 2019) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Compensation financière entre régimes de sécurité sociale pour 2018

Résumé. L'arrêté fixe les montants de compensation entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 2018, indiquant qui doit verser ou recevoir des sommes.

Pour l'exercice 2018, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Transferts définitifs
au titre de 2018
Acomptes versés en 2019
au titre de 2018
Soldes
au titre de 2018
Régime général -131 602 723 € -128 582 275 € -3 020 448 €
Régime des salariés agricoles 128 540 911 € 125 428 922 € 3 111 989 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 3 061 812 € 3 153 353 € -91 541 €

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2018 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2018 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 (Versement d'acomptes provisionnels en 2019) du présent arrêté.

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