Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

Pour l'exercice 2018, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Transferts définitifs
au titre de 2018
Acomptes versés en 2019
au titre de 2018
Soldes
au titre de 2018
Régime général -131 602 723 € -128 582 275 € -3 020 448 €
Régime des salariés agricoles 128 540 911 € 125 428 922 € 3 111 989 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 3 061 812 € 3 153 353 € -91 541 €

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2018 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2018 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.

Historique des versions

Pour l'exercice 2018, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Transferts définitifs
au titre de 2018
Acomptes versés en 2019
au titre de 2018
Soldes
au titre de 2018
Régime général -131 602 723 € -128 582 275 € -3 020 448 €
Régime des salariés agricoles 128 540 911 € 125 428 922 € 3 111 989 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 3 061 812 € 3 153 353 € -91 541 €

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2018 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2018 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.