JORF n°0303 du 31 décembre 2019

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2018, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| |Transferts définitifs
au titre de 2018|Acomptes versés en 2019
au titre de 2018|Soldes
au titre de 2018| |------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------|-------------------------------| | Régime général | -131 602 723 € | -128 582 275 € | -3 020 448 € | | Régime des salariés agricoles | 128 540 911 € | 125 428 922 € | 3 111 989 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 3 061 812 € | 3 153 353 € | -91 541 € |

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2018 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.
Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2018 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice 2018, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 de code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Transferts définitifs

au titre de 2018

Acomptes versés en 2019

au titre de 2018

Soldes

au titre de 2018

Régime général

-131 602 723 €

-128 582 275 €

-3 020 448 €

Régime des salariés agricoles

128 540 911 €

125 428 922 €

3 111 989 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

3 061 812 €

3 153 353 €

-91 541 €

Le signe « - » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.

Les soldes à verser ou à recevoir, calculés en fonction des transferts définitifs au titre de 2018 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, figurent dans la dernière colonne du tableau ci-dessus.

Les soldes à verser ou à recevoir des régimes au titre de 2018 sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté.