Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2019, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

9 janvier 2020 3 avril 2020 3 juillet 2020 2 octobre 2020
Régime des salariés agricoles 32 135 227 € 32 135 227 € 32 135 227 € 32 135 230 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 765 453 € 765 453 € 765 453 € 765 453 €

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Versement d'acomptes provisionnels en 2019

Résumé. En 2019, le régime général verse des acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail et maladies professionnelles, avec des montants fixes à chaque date.

Pour l'exercice 2019, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

9 janvier 2020 3 avril 2020 3 juillet 2020 2 octobre 2020
Régime des salariés agricoles 32 135 227 € 32 135 227 € 32 135 227 € 32 135 230 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 765 453 € 765 453 € 765 453 € 765 453 €

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