Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'IGN

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2019 confie au directeur général de l'IGN la tâche de le mettre en œuvre et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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