JORF n°0300 du 27 décembre 2019

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, les mots : « des trésoriers militaires de l'Indre » sont remplacés par les mots : « du trésorier militaire de la solde gendarmerie ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2014 susvisé, les mots : « des trésoriers militaires de l'Indre » sont remplacés par les mots : « du trésorier militaire de la solde gendarmerie ».