Arrêté du 23 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Art. 3

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Modification des compétences du directeur des finances de l'Indre

Résumé. Le directeur des finances de l'Indre gère désormais les paiements et recettes de la gendarmerie, sauf pour les remboursements liés à la surveillance de sites ou d'escorte.

A modifié les dispositions suivantes :

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