Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du comptable assignataire pour les forces de la gendarmerie
Résumé. Le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde devient le comptable assignataire des dépenses et recettes du trésorier militaire pour la gendarmerie.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 3-1 : Responsabilité financière en Nouvelle-Aquitaine
- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014Art. 3-1