Arrêté du 23 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 31 décembre 2014

Art. 3-1

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Changement du comptable assignataire pour les forces de la gendarmerie

Résumé. Le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde devient le comptable assignataire des dépenses et recettes du trésorier militaire pour la gendarmerie.

A créé les dispositions suivantes :

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