JORF n°0299 du 26 décembre 2019

ANNEXE K
ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

  1. Assignation des ordres de payer et de recouvrer

|PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR
ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS| COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | ALGERIE | Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie | | DJIBOUTI | Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti | | GABON | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon | | PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES |Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger|

  1. Assignation des pensions
    a) Pensions à taux commun (y compris pensions dites « décristallisées »)

| CENTRE PAYEUR |PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE| COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger| TOUS PAYS |Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger|

b) Pensions dites « cristallisées »

| CENTRE PAYEUR |PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE| COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti | DJIBOUTI | Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti | | Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon | GABON | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon | |Service des pensions cristallisées de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger| AUTRES PAYS |Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger|

  1. Assignation des indus de pensions
    a) Pensions à taux commun et « cristallisées » gérées par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger
    Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES| COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | LOIRE-ATLANTIQUE |Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger|

Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :

|DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES| COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| | PUY-DE-DÔME |Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger|

b) Pensions « cristallisées » gérées par des trésoreries auprès des ambassades de France

|PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR
ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS| COMPTABLE ASSIGNATAIRE | |--------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | DJIBOUTI |Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti| | GABON | Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon |


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Version 1

ANNEXE K

ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

1. Assignation des ordres de payer et de recouvrer

PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR

ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

ALGERIE

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Algérie

DJIBOUTI

Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti

GABON

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon

PAYS A REGIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES

Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

2. Assignation des pensions

a) Pensions à taux commun (y compris pensions dites « décristallisées »)

CENTRE PAYEUR

PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Centre de gestion des retraites pour l'étranger de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

TOUS PAYS

Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

b) Pensions dites « cristallisées »

CENTRE PAYEUR

PAYS DE RÉSIDENCE DU PENSIONNE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

Trésorerie auprès de l'ambassade de France à Djibouti

DJIBOUTI

Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti

Trésorerie auprès de l'ambassade de France au Gabon

GABON

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon

Service des pensions cristallisées de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

AUTRES PAYS

Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

3. Assignation des indus de pensions

a) Pensions à taux commun et « cristallisées » gérées par la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2017 :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE

DU CENTRE DE SERVICES PARTAGES

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

PUY-DE-DÔME

Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

b) Pensions « cristallisées » gérées par des trésoreries auprès des ambassades de France

PAYS DE RÉSIDENCE DE L'AMBASSADEUR

ET DE SES ORDONNATEURS SECONDAIRES DÉLÉGUÉS

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

DJIBOUTI

Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti

GABON

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon