Arrêté du 23 décembre 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le traitement reçoit les données à caractère personnel du traitement de gestion des dépôts des professionnels dénommé « E-PRO ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données professionnelles

Résumé. Les données des professionnels sont collectées et traitées pour la gestion des dépôts.

Le traitement reçoit les données à caractère personnel du traitement de gestion des dépôts des professionnels dénommé « E-PRO ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 février 2017

Source : Légifrance