Arrêté du 23 décembre 2016

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les soins

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 confie à deux responsables l'exécution de ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance