JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 5

Article 5

L'arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité est abrogé.