Arrêté du 23 décembre 2016

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Annulation d'un arrêté sur les pièces d'identité pour le permis

Résumé. Un arrêté ancien sur les pièces d'identité pour le permis de conduire est annulé.

L'arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité est abrogé.

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Source : Légifrance