Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des calculs forfaitaires pour les garanties financières
Résumé. Les garanties financières pour les installations classées sont adaptées selon des calculs forfaitaires spécifiques, avec des exceptions pour certaines rubriques.
A modifié les dispositions suivantes :