Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A la fin des annexes du même arrêté, il est ajouté une annexe III qui est présentée en annexe de cet arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait aux annexes d'un arrêté, en y incluant une annexe III.

A la fin des annexes du même arrêté, il est ajouté une annexe III qui est présentée en annexe de cet arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance