En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe à un arrêté
Résumé. Un nouvel ajout est fait aux annexes d'un arrêté, en y incluant une annexe III.
A la fin des annexes du même arrêté, il est ajouté une annexe III qui est présentée en annexe de cet arrêté.