Article 2
A la fin des annexes du même arrêté, il est ajouté une annexe III qui est présentée en annexe de cet arrêté.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Article 2
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Version 1
A la fin des annexes du même arrêté, il est ajouté une annexe III qui est présentée en annexe de cet arrêté.