JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 2

Article 2

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2016, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret du 27 décembre 2013 susvisés, est fixé à neuf cent dix (910).


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Version 1

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2016, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi du 18 décembre 2013 et par le décret du 27 décembre 2013 susvisés, est fixé à neuf cent dix (910).