JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Article 1

Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2016, à trois cent soixante-dix (370).
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.

|GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense|NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2016| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Colonel ou équivalent | 59 | | Lieutenant-colonel ou équivalent | 78 | | Commandant ou équivalent | 17 | | Capitaine ou équivalent | 12 | | Total officiers | 166 | | Adjudant-chef ou équivalent | 84 | | Adjudant ou équivalent | 120 | | Total sous-officiers | 204 |


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Version 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2016, à trois cent soixante-dix (370).

La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après.

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER

de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2016

Colonel ou équivalent

59

Lieutenant-colonel ou équivalent

78

Commandant ou équivalent

17

Capitaine ou équivalent

12

Total officiers

166

Adjudant-chef ou équivalent

84

Adjudant ou équivalent

120

Total sous-officiers

204