Arrêté du 23 décembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Obtention du brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Un arrêté de 2015 explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart machine, en suivant des règles et une formation spécifique.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2015 fixe les règles pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine, en suivant les conditions définies par un décret de juin 2015.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes), 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) et 33 (Règles des formations professionnelles maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 20 avril 2025

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Conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart machine

Résumé. L'article explique les conditions pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine, qui permet d'exercer des fonctions spécifiques sur un navire.

1° Le brevet d'officier chef de quart machine est un titre monovalent qui permet d'exercer des fonctions aux niveaux d'appui et opérationnel conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé.
2° Sauf cas particuliers prévus dans le présent arrêté, le diplôme d'officier chef de quart machine, ou tout diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 28 décembre 2015) arrêté pour la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine, doit être obtenu préalablement à toute demande de délivrance du brevet d'officier chef de quart machine.
Le diplôme d'officier chef de quart machine ne constitue pas un titre de formation professionnelle maritime et ne permet pas d'exercer les prérogatives associées au brevet d'officier chef de quart machine. Le diplôme d'officier chef de quart machine est une attestation au sens du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) qui témoigne de l'acquisition des modules constituant le cursus de formation professionnelle des officiers à la machine pour l'obtention de ce diplôme ou de la réussite à un cursus de formation initiale d'officier mécanicien. En revanche, il ne constitue pas une preuve de la validité des certificats d'aptitude ou attestations nécessaires à sa délivrance.
3° Les demandes de diplôme et de brevet d'officier chef de quart machine sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions pour devenir officier chef de quart machine

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier chef de quart machine, il faut avoir travaillé en mer récemment et suivi une formation spécifique.

1° Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
Pour l'entrée en formation des candidats relevant de l'article 6 (Conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart machine), le service en mer doit avoir été accompli conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Conditions du service en mer professionnel) et doit avoir été effectué préalablement à l'entrée en formation pour l'obtention du module « probatoire OCQM » ou, pour les candidats libres, préalablement à l'inscription à l'évaluation de ce module.
2° Aux fins du présent arrêté, le terme « officier mécanicien adjoint » désigne un élève ou tout autre marin exerçant des tâches à la machine, qui suit une formation pour devenir officier mécanicien. Le service en mer en tant qu'élève peut être pris en compte pour le calcul du temps de service en mer requis en tant qu'officier mécanicien adjoint.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3