Arrêté du 23 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2011

Art. 1

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Regroupement des commissions régionales d'agrément et de contrôle

Résumé. Les commissions régionales d'agrément et de contrôle sont regroupées en commissions interrégionales avec des sièges définis pour chaque zone géographique.

A modifié les dispositions suivantes :

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