Arrêté du 23 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Au c de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet du Gard » sont remplacés par les mots : « le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification de la compétence territoriale d'un préfet

Résumé. Un arrêté modifie la compétence territoriale d'un préfet, passant du Gard à la Corse.

Au c de l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2015 susvisé, les mots : « le préfet du Gard » sont remplacés par les mots : « le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ».

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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