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Arrêté du 23 décembre 2011

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Article 1

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine et Bourgogne, Franche-Comté sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est, dont le siège est à Metz (Moselle).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde).

La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Auvergne, Rhône-Alpes a son siège à Lyon (Rhône).

La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Nord - Pas-de-Calais, Picardie a son siège à Lille (Nord).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2016

Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 1 novembre 2016

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine et Bourgogne, Franche-Comté sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est, dont le siège est à Metz (Moselle).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde).

La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Auvergne, Rhône-Alpes a son siège à Lyon (Rhône).

La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Nord - Pas-de-Calais, Picardie a son siège à Lille (Nord).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 octobre 2016

Modifié parArrêté du 23 décembre 2015art. 1 : Regroupement des commissions régionales d'agrément et de contrôle

En résumé. La réforme regroupe différemment les commissions régionales d'agrément et de contrôle en commissions interrégionales, modifie leurs périmètres et leurs sièges.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance