Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

Abrogé1 novembre 2016

Créé le 30 décembre 2011 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 octobre 2016

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine et Bourgogne, Franche-Comté sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est, dont le siège est à Metz (Moselle).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde).

La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Auvergne, Rhône-Alpes a son siège à Lyon (Rhône).

La commission régionale d'agrément et de contrôle de la région Nord - Pas-de-Calais, Picardie a son siège à Lille (Nord).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016

Abrogé parArrêté du 11 octobre 2016art. 5

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 31 octobre 2016

Modifié parArrêté du 23 décembre 2015art. 1

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Bretagne, Centre-Val de Loire, ⏺Normandie, ⏺ Pays de la Loire sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Alsace, ⏺ Champagne-Ardenne, Lorraine et Bourgogne, Franche-Comté ⏺ sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est, dont le siège est à Metz (Moselle).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Corseet Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes et Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénéessont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde).

La commission régionale d'agrément et de contrôle de la régionAuvergne,Rhône-Alpes a sonsiège ⏺ à Lyon (Rhône).

La commission régionale d'agrément et de contrôle de la régionNord - Pas-de-Calais,Picardie a sonsiège ⏺ à Lille (Nord).

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015

Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Bretagne, Centre, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Ouest, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est, dont le siège est à Metz (Moselle).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest, dont le siège est à Bordeaux (Gironde).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Auvergne et Rhône-Alpes sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est, dont le siège est à Lyon (Rhône).
Les commissions régionales d'agrément et de contrôle des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord, dont le siège est à Lille (Nord).