Article 1
Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est fixé dans la commune de Nancy.
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1432-53-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales des professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;
Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé d'Alsace en date du 16 décembre 2015 ;
Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en date du 8 décembre 2015 ;
Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé de Lorraine en date du 18 décembre 2015,
Arrête :
Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est fixé dans la commune de Nancy.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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Le directeur général de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2015.
Marisol Touraine