JORF n°0300 du 27 décembre 2015

Arrêté du 23 décembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1432-53-2 ;

Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales des professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ;

Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé d'Alsace en date du 16 décembre 2015 ;

Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne en date du 8 décembre 2015 ;

Vu l'avis du comité d'agence de l'agence régionale de santé de Lorraine en date du 18 décembre 2015,

Arrête :

Article 1

Le siège de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est fixé dans la commune de Nancy.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé constituée dans la région provisoirement dénommée Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2015.

Marisol Touraine