ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur des finances, des achats et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015

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Exécution de l'arrêté sur les achats publics

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur les achats publics.

Le directeur des finances, des achats et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance