ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 6

Créé le 10 janvier 2015

Le directeur des finances, des achats et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015

Le directeur des finances, des achats et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.