ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2011

Art. 3

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Modification des contributions pour certains services

Résumé. Les contributions pour les services autres que la sécurité intérieure, civile et l'aide médicale urgente changent de montant selon l'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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