Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des contributions annuelles pour les services d'incendie et de secours
Résumé. Les contributions annuelles des services d'incendie et de secours, ainsi que des services d'aide médicale urgente, sont fixées à des montants spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :