ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2011

Art. 2

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Fixation des contributions annuelles pour les services d'incendie et de secours

Résumé. Les contributions annuelles des services d'incendie et de secours, ainsi que des services d'aide médicale urgente, sont fixées à des montants spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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