Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de travailleurs pour la sécurité sociale
Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories de travailleurs éligibles à certains avantages sociaux, en supprimant les cadets de golf et en ajoutant des précisions sur les autres catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6