ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. 6

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Modification des catégories de travailleurs pour la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories de travailleurs éligibles à certains avantages sociaux, en supprimant les cadets de golf et en ajoutant des précisions sur les autres catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 6

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