En vigueur depuis le 19 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'EPE Maine Anjou
Résumé. Un nouvel établissement de placement éducatif appelé EPE Maine Anjou est créé à Les Ponts-de-Cé.
Il est créé un l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Maine Anjou » sis 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.