Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé est suspendu à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2013

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Suspension temporaire d'un barème de salaires

Résumé. Un arrêté suspend temporairement l'application d'une règle sur les salaires des ouvriers à partir de janvier 2014.

L'effet des dispositions du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 1948 susvisé est suspendu à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2013

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