Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

Créé le 30 décembre 2013

Le directeur des ressources humaines de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2013