Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par différentes autorités

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2013 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance