Arrêté du 23 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Délégation de la sûreté nucléaire et radioprotection

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2013 confie à un délégué la tâche de veiller à sa mise en œuvre, notamment pour les activités liées à la défense.

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance