Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté est pris sous réserve du droit des tiers.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Autorisation de rejets et d'utilisation d'eau pour une installation nucléaire

Résumé. Un arrêté autorise le CEA à rejeter des effluents et à utiliser de l'eau pour une installation nucléaire, tout en protégeant les droits des tiers.

L'arrêté est pris sous réserve du droit des tiers.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance