En vigueur depuis le 29 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de rejets et d'utilisation d'eau pour une installation nucléaire
Résumé. Un arrêté autorise le CEA à rejeter des effluents et à utiliser de l'eau pour une installation nucléaire, tout en protégeant les droits des tiers.
L'arrêté est pris sous réserve du droit des tiers.