Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la commission administrative paritaire des inspecteurs
Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est désormais placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 août 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 août 1990Art. 1