Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 1990

Art. 1

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Changement d'autorité pour la commission administrative paritaire des inspecteurs

Résumé. La commission administrative paritaire pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière est désormais placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 1990Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 août 1990
Art. 1

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