Arrêté du 23 décembre 2013

Article 2

Les dates des opérations de révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée : 31 décembre 2013 ;
2° Date de la transmission au préfet de la Seine-Saint-Denis de la liste électorale révisée ainsi que du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision de cette liste : au plus tard le 5 janvier 2014 ;
3° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er février 2014.

Historique des versions

Les dates des opérations de révision de la liste électorale de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis sont fixées comme suit :
1° Date d'établissement de la liste électorale révisée : 31 décembre 2013 ;
2° Date de la transmission au préfet de la Seine-Saint-Denis de la liste électorale révisée ainsi que du compte rendu constatant l'accomplissement des opérations de révision de cette liste : au plus tard le 5 janvier 2014 ;
3° Date à laquelle le préfet arrête la liste électorale révisée : au plus tard le 1er février 2014.