JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 1

Article 1

Il est prescrit la révision de la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis.


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Version 1

Il est prescrit la révision de la liste des électeurs à la chambre de métiers et de l'artisanat départementale de la Seine-Saint-Denis.