En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Keïta, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à Mme Elisa Vall, directrice de cabinet du directeur du développement territorial et du réseau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisa Van, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions dont elle a la charge, à Mme Magali Parrenin, responsable du service de la communication de la direction du développement territorial et du réseau.