En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Debus, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :

1. Mme Françoise Chassard, responsable du service risques et conformité.

2. Mme Corinne Denel, responsable du service des ressources humaines et des moyens logistiques.

3. M. Nicolas Melnikoff, responsable du service des systèmes d'information.

4. Mme Catherine Maugendre, responsable du service pilotage et budget.

5. Mme Estelle Couant, responsable du service juridique.