JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 3

Article 3

A l'annexe III du même arrêté, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routière/ sous-directeur de l'action interministérielle », « délégation à la sécurité et à la circulation routière/ sous-directeur de l'éducation routière » et « délégation à la sécurité et à la circulation routière/ sous-directeur des actions transversales et ressources » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe III du même arrêté, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routière/ sous-directeur de l'action interministérielle », « délégation à la sécurité et à la circulation routière/ sous-directeur de l'éducation routière » et « délégation à la sécurité et à la circulation routière/ sous-directeur des actions transversales et ressources » sont supprimés.