JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routière/chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routière/chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière » sont supprimés.