Arrêté du 23 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2012

Art. Annexe I

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Modification des intitulés d'emplois dans les services publics

Résumé. L'arrêté modifie les intitulés de plusieurs emplois dans différentes directions et services du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. Annexe I

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