Article 1
A l'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routière/chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière » sont supprimés.
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A l'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routière/chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière » sont supprimés.
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A l'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2012 susvisé, les mots : « délégation à la sécurité et à la circulation routière/chef de service, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routière » sont supprimés.