Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux conclu par les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (1) sont étendues pour une durée de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur les marchés aux bestiaux

Résumé. Un accord sur les marchés aux bestiaux est prolongé pour cinq ans.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux conclu par les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (1) sont étendues pour une durée de cinq ans.

Historique des versions

Source : Légifrance