JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux conclu par les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (1) sont étendues pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux conclu par les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (1) sont étendues pour une durée de cinq ans.