En vigueur depuis le 31 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des tarifs des repas scolaires en 2011
Pour l'année 2011, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro six centimes (1,06 €) par collation servie et à un euro soixante-trois centimes (1,63 €) par repas.