Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

Créé le 31 décembre 2011

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de archive la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

La directrice générale de la cohésion sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de archive la République française.