I. - Association AFDAIM
(11890 Carcassonne)

Accord du 28 mai 2010 relatif à la durée du travail.

II. - Association AAPEI de Strasbourg et ses environs
(67027 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 24 mai 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association AMFPEI
(71012 Charnay-lès-Mâcon)

a) Accord d'entreprise du 30 juin 2011 relatif à la journée de solidarité.
b) Protocole d'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée et jours de carence en cas de maladie.

IV. - ADAPEI de Seine-et-Marne
(77000 Melun)

Accord collectif du 9 décembre 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

V. - ADAPEI des Vosges
(88027 Epinal)

Accord d'entreprise du 6 juin 2011 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

VI. - Association APED L'Espoir
(95290 L'Isle-Adam)

Accord d'entreprise du 1er mars 2011 relatif aux séjours extérieurs.