I. - Branche de l'aide à domicile
(75010 Paris)

Accord de branche du 20 mai 2011 relatif à la répartition du pourcentage du fonds de sécurisation des parcours professionnels.

II. - Accords collectifs CHRS du SYNEAS
(75003 Paris)

Protocole n° 154 du 30 septembre 2011 relatif à la revalorisation des débuts de grilles.

III. - UDAF de l'Allier
(03005 Moulins)

Avenant du 27 septembre 2010 relatif au compte épargne-temps.

IV. - Association AFDAIM
(11890 Carcassonne)

Accord du 28 mai 2010 relatif à la répartition du temps de travail.

V. - Association ADPEP 42
(42100 Saint-Etienne)

a) Accord du 8 février 2010 relatif aux congés familiaux ;
b) Accord du 8 février 2010 relatif aux transferts ;
c) Accord du 8 février 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

VI. - Fondation Vincent de Paul - Maison de retraite Bas Château
(54270 Essey-lès-Nancy)

Avenant n° 3 du 4 avril 2011 relatif à l'annualisation du temps de travail.

VII. - Association Réalise
(54600 Villers-lès-Nancy)

Avenant n° 2 du 8 décembre 2010 relatif à l'organisation de la durée du travail.

VIII. - Association AFAEI
(57507 Saint-Avold)

Avenant n° 2 du 28 décembre 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail.

IX. - UDAPEI du Nord
(59004 Lille)

a) Accord d'entreprise du 10 mars 2011 relatif au repos hebdomadaire ;
b) Accord d'entreprise du 10 mars 2011 relatif à la durée quotidienne du travail.

X. - Association AGER
(59320 Haubourdin)

Accord d'entreprise du 22 octobre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XI. - ADSEA du Puy-de-Dôme
(63000 Clermont-Ferrand)

a) Protocole d'accord du 9 mai 2011 relatif au droit d'expression des salariés ;
b) Protocole d'accord du 9 mai 2011 relatif au repas des cadres de l'établissement « Arc-en-Ciel ».

XII. - Association ACPPA
(69340 Francheville)

Avenant n° 8 du 9 mai 2011 relatif au mode de calcul de l'indemnité pour travail des dimanches.

XIII. - Association AMFPEI
(71012 Charnay-lès-Mâcon)

a) Protocole d'accord du 11 avril 2011 relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires ;
b) Protocole d'accord du 30 juin 2011 relatif au temps syndical.

XIV. - Association Tutélaire Hélianthe
(72100 Le Mans)

Accord d'entreprise du 8 février 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association APAMIGEST
(75014 Paris)

Accord d'entreprise du 22 avril 2011 relatif à la prime décentralisée.

XVI. - ADAPEI des Vosges
(88027 Epinal)

Accord d'entreprise du 6 juin 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

XVII. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

a) Avenant n° 2 du 21 mars 2011 relatif au travail de nuit ;
b) Avenant du 30 mai 2011 relatif à la participation ;
c) Avenant du 30 mai 2011 relatif au plan d'épargne entreprise.

XVIII. - Association Frédéric Levavasseur
(97490 Sainte-Clotilde)

a) Protocole d'accord du 17 juin 2011 relatif au temps d'habillage et déshabillage ;
b) Protocole d'accord du 17 juin 2011 relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée.