En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les effets militaires
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour organiser l'attribution d'effets et accessoires aux militaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.