Arrêté du 23 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur les effets militaires

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012 pour organiser l'attribution d'effets et accessoires aux militaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance