Arrêté du 23 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté du 23 décembre 2011

Résumé. L'article précise que le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance