Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'allocation en points est établie en tenant compte notamment du statut, du corps, du grade, du sexe, de l'emploi exercé et du lieu d'affectation.
Les points non utilisés sont cumulables dans une limite ne pouvant dépasser trois ans, selon des modalités fixées par instruction du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Allocation en points pour les militaires et fonctionnaires

Résumé. Les militaires et fonctionnaires peuvent utiliser des points pour acheter ou réparer des équipements, avec un cumul limité à trois ans.

L'allocation en points est établie en tenant compte notamment du statut, du corps, du grade, du sexe, de l'emploi exercé et du lieu d'affectation.
Les points non utilisés sont cumulables dans une limite ne pouvant dépasser trois ans, selon des modalités fixées par instruction du ministre de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance