Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

Créé le 1 janvier 2012

L'allocation en points est établie en tenant compte notamment du statut, du corps, du grade, du sexe, de l'emploi exercé et du lieu d'affectation.
Les points non utilisés sont cumulables dans une limite ne pouvant dépasser trois ans, selon des modalités fixées par instruction du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

L'allocation en points est établie en tenant compte notamment du statut, du corps, du grade, du sexe, de l'emploi exercé et du lieu d'affectation.
Les points non utilisés sont cumulables dans une limite ne pouvant dépasser trois ans, selon des modalités fixées par instruction du ministre de la défense.