Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518), les dispositions de l'avenant n° 136 du 11 avril 2011 (Bulletin officiel n° 2011-28), relatif à la retraite, à ladite convention collective.

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Retraite obligatoire dans l'animation

Résumé. Un accord sur la retraite devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés de l'animation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518), les dispositions de l'avenant n° 136 du 11 avril 2011 (Bulletin officiel n° 2011-28), relatif à la retraite, à ladite convention collective.

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