JORF n°0301 du 29 décembre 2011

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518), les dispositions de l'avenant n° 136 du 11 avril 2011 (Bulletin officiel n° 2011-28), relatif à la retraite, à ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 (n° 1518), les dispositions de l'avenant n° 136 du 11 avril 2011 (Bulletin officiel n° 2011-28), relatif à la retraite, à ladite convention collective.