Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2016 - art. 5
Créé le 30 décembre 2011 · En vigueur du 17 février 2012 au 31 octobre 2016
La commission régionale d'agrément et de contrôle compétente pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et la commission régionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris.
Abrogé depuis le mardi 1 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2016art. 5
En vigueur du vendredi 17 février 2012 au lundi 31 octobre 2016
Modifié parArrêté du 7 février 2012art. 1
La commission régionale d'agrément et de contrôle compétente pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et la commission régionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France, dont le siège est à Paris.
En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au jeudi 16 février 2012
La commission régionale d'agrément et de contrôle compétente pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon et la commission régionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France sont regroupées en une commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France, dont le siège est à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).