Arrêté du 23 décembre 2011

Article 8

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Article 8

COMEDEC utilise des procédés techniques garantissant l'authentification, la signature électronique, l'horodatage, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité des échanges électroniques.
L'authentification des systèmes d'information des organismes demandeurs est assurée par l'utilisation de certificats électroniques.

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Abrogé29 janvier 2016

Créé le 30 décembre 2011 · Abrogé le 29 janvier 2016

COMEDEC utilise des procédés techniques garantissant l'authentification, la signature électronique, l'horodatage, l'intégrité, la confidentialité et la traçabilité des échanges électroniques.
L'authentification des systèmes d'information des organismes demandeurs est assurée par l'utilisation de certificats électroniques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 décembre 2011 au jeudi 28 janvier 2016

Source : Légifrance